Termes et conditions
AUJOURD’HUI SARL
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75007 Paris
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TVA FR62798597266
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Termes et conditions
Société à responsabilité limitée au capital de € 2000,-
Le siège social est situé au 38 rue de Verneuil, 75007 Paris
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
AUJOURDHUI.PARIS, est un site internet spécialisé dont l'objet est de promouvoir et diffuser les services et prestations offerts par la société AUJOURDHUI dans la rénovation et l'aménagement d'appartements, dans le monde entier.
1. Description des Services
AUJOURD’HUI est un site internet gratuit, en langue anglaise et française (le « Site ») qui offre une combinaison de services pour promouvoir et diffuser les services et prestations offerts par la société AUJOURD’HUI à savoir. La rénovation et l'aménagement de biens immobiliers.
L'ensemble des services fournis par AUJOURD’HUI et mis à disposition de l'utilisateur est détaillé sur le Site (les « Services »).
2. Objet et acceptation des Conditions Générales d'utilisation (« CGU »)
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du Site et des Services fournis par AUJOURD’HUI au travers de son Site.
AUJOURD’HUI met à disposition de l'utilisateur le Site et les Services sous réserve qu'il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGU et respecte l'ensemble de ses dispositions.
Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGU.
L'utilisateur qui est en désaccord avec tout ou partie de ces CGU est invité à ne pas accéder au Site et à ne pas l’utiliser.
3. Accès au Site et au Services
Le Site est accessible à l'adresse http://aujourdhui.paris
Les comptes Facebook, Google+, Instagram permettent à l'utilisateur d'accéder au Site.
Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site AUJOURD”HUI
AUJOURD”HUI fournit ses meilleurs efforts afin de rendre le Site et les Services accessibles et disponibles 24h/24 et 7j/7.
AVERTISSEMENT :
Le site web AUJOURD’HUI est un site web publicitaire pour design d’intérieur
Les photos et informations contenues dans les annonces sont non contractuelles.
L'utilisateur du Site est invité à entrer en contact avec l'équipe de AUJOURD’HUI pour en savoir plus sur projets design d’intérieur et les meubles.
Si vous êtes intéressés par le service « Design », nous vous invitons à vous rapprocher de Natalie de Jeu ou Paul Poppelaars qui vous exposera plus amplement les conditions et modalités d'intervention de l'Équipe d’ AUJOURD’HUI
Nous vous proposerons alors la conclusion d'un contrat en vue de la réalisation du projet aux conditions sur lesquelles nous nous serons accordés.
4. Modifications et mises-à-jour du Site et des Services
Des mises-à-jour du Site ainsi que des Services seront possibles.
Ces mises-à-jour peuvent perturber temporairement l'utilisation du Site ou des Services. Celles-ci sont conçues afin d'améliorer, renforcer et développer davantage le Site ou les Services et visent notamment la correction des bugs, l'amélioration des fonctions, la proposition de nouvelles offres de Services et la mise-à-jour de celles-ci.
L'utilisateur accepte de recevoir ces mises-à-jour dans le cadre de son utilisation des Services.
5. Restrictions à l’utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.
L'utilisateur s'interdit de faire un usage du Site et des Services qui contreviendrait aux présentes CGU, à la règlementation en vigueur, et plus généralement, qui porterait atteinte aux intérêts, aux droits, à la notoriété ou à l'image d’AUJOURD’HUI
L'utilisateur ne peut en conséquence, notamment et en aucun cas :
- Utiliser des dispositifs, quels qu'ils soient, qui perturberaient ou entraveraient le bon fonctionnement du Site ou des Services
- Poster ou stocker sur le Site tout logiciels, informations, données, bases de données, fichiers musiques, fichiers audio, vidéo ou audiovisuel, photographies, images, textes, fichiers numériques ou tout autre support qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de quiconque (notamment les droits d'auteur, de marque, le secret des affaires ou les informations confidentielles)
- Diffuser, envoyer, transmettre un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant notamment, selon AUJOURD’HUI et à sa seule discrétion, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'injure, de la diffamation, de l'appel au meurtre, ou portant atteinte à aux droits des tiers, quels qu'ils soient
- Mener ou promouvoir des activités illégales par l'intermédiaire du Site ou des Services
- Tenter d'obtenir un accès aux parties sécurisées du Site ou des Services auxquels l'utilisateur ne possède pas de droit d'accès ainsi que tenter d'obtenir des contenus ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par le Site ou par les Services
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- Diffuser le contenu du Site sans autorisation écrite explicite préalable d'un représentant autorisé d’AUJOURD'HUI
L'utilisateur reconnait que l'usage du Site et des Services est exclusivement personnel et privé et renonce ainsi à toute utilisation collective du contenu du Site ou des Services, toute reproduction, représentation, revente, échange, location, transfert à un tiers, modification, adaptation, correction, tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site, des Services ou de leurs contenus.
6. Les droits de propriété intellectuelle d’AUJOURD'HUI
AUJOURD'HUI est le titulaire des droits de propriétés intellectuelles relatifs au Site et au Services et à tout support mis à disposition de l'utilisateur. Cela concerne notamment le Site en tant que tel, les noms, dénominations sociales, enseignes, noms commerciaux, logos, bases de données et noms de domaine d'AUJOURD'HUI et/ou de ses partenaires, ainsi que touts les photos, dessins et textes figurants sur le Site.
L'utilisateur reconnait que toute utilisation du Site ou des Services mis à sa disposition par AUJOURD’HUI saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle susmentionnés ou de tout autre droit d’AUJOURD'HUI à son bénéfice.
Dès lors, conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, imitation, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle de ces droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services, par quel que procédé et sur quel que support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable d’AUJOURD'HUI, est prohibée et engage la responsabilité pénale et civile de l'utilisateur.
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7. Protection des données personnelles
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Cette collecte permet notamment : - L'établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site ;
L'envoi vers les adresses mail des utilisateurs de réponses, informations diverses ou annonces provenant du Site.
AUJOURD’HUI se réserve cependant le droit de coopérer pleinement avec les autorités légales compétentes ou en conformité avec tout jugement du tribunal demandant ou ordonnant à AUJOURD’HUI de divulguer l'identité de toute personne ayant posté des messages électroniques, éditant ou mettant à disposition des supports considérés comme violant les dispositions des présentes CGU.
8. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser et exonérer AUJOURD’HUI en cas de violation des CGU, et notamment de toute utilisation du Site et des Services autre que celles expressément autorisées par les présentes.
L'utilisateur garantit AUJOURD’HUI et s'engage à l'indemniser contre les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses (en ce inclus sans que cette liste ne soit exhaustive des frais juridiques, honoraires d'avocats et des sommes versées par nous à un tiers en règlement d'une demande ou d'un litige sur les conseils de nos avocats) engagés ou subis par AUJOURD’HUI découlant de toute violation de l'une quelconque des dispositions de ces CGU commise par l'utilisateur, ou découlant de toute demande suite à sa violation de l'une des dispositions des présentes conditions.
9. Absence de garantie / Non-responsabilité
L'utilisation du site se fait aux propres risques de l'utilisateur.
Le site est fourni "tel quel" et sans garantie d'aucune sorte, que ce soit de manière explicite ou implicite.
AUJOURD’HUI refuse toute garantie, y compris toute garantie implicite de qualité commerciale, d'adéquation a une utilisation spécifique ou d'absence de contrefaçon.
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10. Limitation de responsabilité
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11. Loi applicable
Les CGU sont régies par la loi française. Le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour tout différend entre l'utilisateur et AUJOURD’HUI et pour toute réclamation découlant de, ou liée à ces CGU ou à l'utilisation du Site par l’utilisateur.
12. Modifications des CGU
AUJOURD’HUI se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou changer les dispositions des présentes CGU.
L'utilisation du Site constitue une acceptation par l'utilisateur des CGU telles que modifiées, sans limitation, restriction ni réserve. Si à tout moment l'utilisateur décide de ne plus accepter ces modifications, il est invité à ne plus utiliser le Site.